Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-11-13 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 13 novembre 2017, 15/17131

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-13 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06479 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE Localité 1 Adresse...

France | 13/11/2017 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 13 novembre 2017, 15/19251

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-13 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19251 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10236 APPELANT Monsieur G L demeurant Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Isabelle DUMORTIER-MEYNIER, avocat...

France | 13/11/2017 | Pôle 5 - chambre 10
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award