Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-09-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 05 septembre 2018, 15/16745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-05 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2018 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/08575 APPELANTS Monsieur Guy X... né le ... à Vaires sur Marne ... SCI WIPFONCIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 05 septembre 2018, 16/17305
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-05 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 SEPTEMBRE 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17305 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14332 APPELANTE : SARL DOMI-ALMA prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 05 septembre 2018, 17/18436
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-05 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2018 n° 443 ; 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18436 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANT SYNDICAT NATIONAL DES HOTELIERS RESTAURATEURS CAFETIERS TRAITEURS SYNHORCAT agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 05 septembre 2018, 17/18438
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-05 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2018 n° 444 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18438 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANT SYNDICAT NATIONAL DES HOTELIERS RESTAURATEURS CAFETIERS TRAITEURS SYNHORCAT agissant poursuites...
