| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 26 septembre 2018, 16/05308
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Septembre 2018 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/05308 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2011par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 10/01452 , infirmé partiellement par le pôle 6 - chambre 9 de la Cour d'appel de Paris par arrêt du 26 mars 2014 , dont la décision a été cassée partiellement...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 26 septembre 2018, 16/07727
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-26 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 - Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE - RG n° 2015J40 APPELANTE SELARL SOURIRE ET SANTE Ayant son siège social : Quartier Les Prairies ... N...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 26 septembre 2018, 16/08439
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Septembre 2018 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08439 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F1414766 APPELANTE Madame Olga X... ... née le ... à CASABLANCA représentée par Me Leslie E..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 26 septembre 2018, 16/08476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Septembre 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° APPELANT Monsieur Christian X... ... né le ... à TOULOUSE 31000 comparant en personne, assisté de Me Olivier Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 26 septembre 2018, 16/13073
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-26 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13073 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/12462 APPELANT Monsieur Yann X... ... ... Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 26 septembre 2018, 16/13863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-26 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13863 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5PF Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/03574 APPELANT Monsieur Laurent X... ... Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 26 septembre 2018, 16/24724
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-26 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 15/12134 APPELANTE : SARL LES PRODUCTIONS DE LA PLUME prise en la personne de ses...