Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-05-27 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 27 mai 2019, 17/20519

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-27 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MAI 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20519 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ND4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/06566 APPELANTE SARL MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE MASSIS DISTRIBUTION...

France | 27/05/2019 | Pôle 5 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 27 mai 2019, 18/17658

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-27 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MAI 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17658 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6B2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2018 -Tribunal de Commerce de paris - RG n° 2016028631 APPELANTE SAS INITIAL Ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET...

France | 27/05/2019 | Pôle 5 - chambre 10
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award