Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-10-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 14 octobre 2019, 17/10931
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-14 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10931 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3N5V jonction avec le RG : 18/06014 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 12 Mai 2017 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2015028054 et Jugement du 16 Mars 2018-Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 14 octobre 2019, 19/01346
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-14 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EFB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Janvier 2019 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 17/15036 APPELANT Monsieur I U Demeurant Adresse 2 Localité 3 né le...
