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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-10-30 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 30 octobre 2019, 15/05657

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-30 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°15...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2019 n° /2019, 74 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05657 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV5WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2014 - Tribunal de Grande Instance d'Localité 18 - 8ème chambre - RG n° 10/07155 APPELANTES Madame FA OK Née le Date...

France | 30/10/2019 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 30 octobre 2019, 16/12937

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-30 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Octobre 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/12937 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZGM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/09499 APPELANT Monsieur X F Adresse 2 Localité 5 né le Date naissance 1 1964...

France | 30/10/2019 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 30 octobre 2019, 17/04288

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-30 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2019 n° /2019, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04288 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 6ème chambre 2ème section - RG n° 15/04016 APPELANTE Monsieur X Z Né le...

France | 30/10/2019 | Pôle 4 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 30 octobre 2019, 17/07198

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-30 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07198 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3BKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013018428 APPELANTE Société THE MAURITIUS COMMERCIAL BANK LIMITED Société de droit...

France | 30/10/2019 | Pôle 5 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 30 octobre 2019, 17/13644

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/13644 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 - Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2015J1712 APPELANT Me T G, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE DE...

France | 30/10/2019 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 30 octobre 2019, 17/16517

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2019 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16517 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37WO dossier joint : RG n°17/17370 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2017 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2015F00913 APPELANTES - SARL F.C IMPORT Ayant son siège...

France | 30/10/2019 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 30 octobre 2019, 18/03728

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-10-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03728 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14288 APPELANTE SAS PACHALVA AV prise en la personne de son président...

France | 30/10/2019 | Pôle 5 - chambre 3
 
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