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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 14 janvier 2020, 16/00698
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-14 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ6TV NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 14 janvier 2020, 17/00327
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-14 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2020 n° / 2020 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2KUN Décision déférée à la cour : Jugement du 25 Novembre 2016 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015042942 APPELANTE SARL A7 MANAGEMENT, agissant par son gérant en exercice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 14 janvier 2020, 17/19830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-14 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 JANVIER 2020 n° 2, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19830 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4K6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Août 2017 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSES - RG n° 11-17-000288 APPELANTS Madame T E EPOUSE R Née le Date naissance 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 14 janvier 2020, 18/17529
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-14 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2020 n° 305 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17529 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016011294 APPELANTE Société HDI GLOBAL SE agissant poursuites et diligences en la...
