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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-02-19 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 février 2020, 17/02751

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 FEVRIER 2020 n° 2020/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02751 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00095 APPELANT Monsieur V X Adresse 2 Représenté par Me...

France | 19/02/2020 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 19 février 2020, 17/05182

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-19 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05182 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22XD Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 15/07500 APPELANTE SARL HOTEL Localité 5 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

France | 19/02/2020 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 19 février 2020, 17/10458

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-19 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 FEVRIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10458 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35IZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 13/01780 APPELANTE SAS DEVEA Adresse 3 Localité 4/France Représentée...

France | 19/02/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 février 2020, 17/14118

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-19 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 FEVRIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14118 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4P7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10893 APPELANT Monsieur Z B Adresse 2 Localité 4/FRANCE né le Date naissance 1 1957 à GUINEE...

France | 19/02/2020 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 19 février 2020, 18/20833

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-19 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2020 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20833 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/04641 APPELANTE SCI DU BASSIN NORD représentée par ses deux gérants domiciliés...

France | 19/02/2020 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 19 février 2020, 19/00867

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-19 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Février 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F/18/03982 APPELANT Monsieur B C Adresse 7 Localité 4 né le Date naissance 1 1970...

France | 19/02/2020 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 19 février 2020, 19/02296

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-19 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 Février 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02296 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JZJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F16/11144 APPELANT Monsieur W O Adresse 2 Localité 5 né le Date naissance 1 1978...

France | 19/02/2020 | Pôle 6 - chambre 10
 
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