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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-10-01 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 01 octobre 2020, 15/15954

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-01 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2020 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/15954 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW3YA Décision déférée à la cour : jugement du 07 mai 2015 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2013050583 APPELANTES SOCIÉTÉ X SYSTEMS INC, société de droit américain Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 USA...

France | 01/10/2020 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 octobre 2020, 18/04893

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-01 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 1er OCTOBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04893 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 14/02198 APPELANT Monsieur I, T H Adresse 2...

France | 01/10/2020 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 octobre 2020, 18/08282

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-01 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08282 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F09/12036 APPELANT M. L P Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Alain...

France | 01/10/2020 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 octobre 2020, 18/08346

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-01 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08346 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/12035 APPELANT M. K S Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Alain ROCCHIETTA...

France | 01/10/2020 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 octobre 2020, 18/08412

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-01 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08412 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BDA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F09/12030 APPELANT M. V K Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bruno REGNIER de...

France | 01/10/2020 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 octobre 2020, 18/08416

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-01 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08416 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BDQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F09/12022 APPELANT M. B E Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Bruno REGNIER...

France | 01/10/2020 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 octobre 2020, 18/08420

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-01 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08420 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BDY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F09/12023 APPELANT M. T K Adresse 4 Adresse 4, Localité 2 Représenté par Me...

France | 01/10/2020 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 01 octobre 2020, 18/08424

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-01 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Octobre 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08424 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BEG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° F09/12219 APPELANT M. Z T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Bruno...

France | 01/10/2020 | Pôle 6 - chambre 7
 
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