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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-10-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 18 octobre 2022, 19/13054

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 n° / 2022, 18 pages...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 n° / 2022, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13054 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019000268 APPELANTS Monsieur U B Né le Date naissance 3 1978 à Localité 5 ESPAGNE De nationalit...

France | 18/10/2022 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 18 octobre 2022, 19/20827

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20827 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7B5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/05210 APPELANTE SA COLIPAYS REUNION Adresse 4 Localité 3 La Réunion Représentée par Me...

France | 18/10/2022 | Pôle 4 - chambre 13

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 18 octobre 2022, 19/20853

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20853 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7E2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/17401 APPELANTS Monsieur D X Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Serge PEREZ de la SCP...

France | 18/10/2022 | Pôle 4 - chambre 13

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 18 octobre 2022, 19/20951

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20951 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7L7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/10951 APPELANTE Madame N H Née le Date naissance 1 1949 à Localité 3 Maroc Adresse 2...

France | 18/10/2022 | Pôle 4 - chambre 13

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 octobre 2022, 20/06655

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06655 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 18/00168 APPELANTE S.A. ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

France | 18/10/2022 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 octobre 2022, 20/06656

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06656 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 18/00169 APPELANTE S.A. ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

France | 18/10/2022 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 octobre 2022, 20/06658

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06658 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 18/00172 APPELANTE S.A. ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

France | 18/10/2022 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 octobre 2022, 20/06659

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06659 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPST Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 18/00173 APPELANTE S.A. ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

France | 18/10/2022 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 octobre 2022, 20/06664

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06664 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 18/00174 APPELANTE S.A. ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

France | 18/10/2022 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 octobre 2022, 20/06665

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06665 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 18/00175 APPELANTE S.A. ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

France | 18/10/2022 | Pôle 6 - chambre 11
 
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