Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2007-01-15 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0173, 15 janvier 2007, 0143

...Cour d'appel de Pau...SG/MFSC No143 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/01/2007 Dossier : 05/03490 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. GAN PREVOYANCE représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualités audit siège C/ Arnaud DE X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BLANCHE, Greffier...

France | 15/01/2007 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de Pau, 15 janvier 2007, 05/003490

...SG/MFSC No143 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15...SG/MFSC No143 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/01/2007 Dossier : 05/03490 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. GAN PREVOYANCE représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualités audit siège C/ Arnaud DE X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...

France | 15/01/2007

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0039, 15 janvier 2007, 05/01747

SUCCESSION 1/ L'évaluation du bien objet du partage doit, pour être valable, être faite au jour le plus proche possible du partage effectif... ...Cour d'appel de Pau...GL / BB Numéro 125 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 15 janvier 2007 Dossier : 05 / 01747 Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : Michèle Georgette Eliane Y... divorcée Z... C / Monique Marguerite Jeannine Y... arrêt rectifié par arrêt du 19 mars 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame LACOSTE, Conseiller, en vertu...

France | 15/01/2007 | Ct0039

France | France, Cour d'appel de Pau, 15 janvier 2007, 05/03490

...AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13...AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/09/2007 Dossier : 06/01758 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Florence X... C/ SAS NA PALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de...

France | 15/01/2007

France | France, Cour d'appel de Pau, Ct0173, 15 janvier 2007, 143

...Cour d'appel de Pau...AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/09/2007 Dossier : 06/01758 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Florence X... C/ SAS NA PALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BLANCHE, Greffier, à l'audience publique du 13 septembre 2007 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES...

France | 15/01/2007 | Ct0173
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award