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| France, Cour d'appel de Pau, 10 avril 2008, 06/03992
...PPS/CD Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10...PPS/CD Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/04/2008 Dossier : 06/03992 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Magali X... C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure...
| France, Cour d'appel de Pau, 10 avril 2008, 06/3961
...SG/CD Numéro 1715/08 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10...SG/CD Numéro 1715/08 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/04/2008 Dossier : 06/03961 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : S.A.R.L. LE RELAIS LANDAIS C/ U.R.S.S.A.F. DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure...
| France, Cour d'appel de Pau, 10 avril 2008, 07/03958
...MFTL/AM Numéro 1706/08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 avril...MFTL/AM Numéro 1706/08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 avril 2008 Dossier : 07/03958 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : Gérard X... Martine X... Claire X... C/ Jean-Luc Y... Sylvie Y... née Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 10 avril 2008, 1706
...Cour d'appel de Pau...MFTL/AM Numéro 1706/08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 avril 2008 Dossier : 07/03958 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : Gérard X... Martine X... Claire X... C/ Jean-Luc Y... Sylvie Y... née Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 avril 2008, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 avril 2008, 1715
...Cour d'appel de Pau...SG/CD Numéro 1715/08 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/04/2008 Dossier : 06/03961 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : S.A.R.L. LE RELAIS LANDAIS C/ U.R.S.S.A.F. DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame X..., faisant fonction de Greffière, à l'audience publique du 10 avril 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0229, 10 avril 2008, 1718
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur -... ...Cour d'appel de Pau...PPS/CD Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/04/2008 Dossier : 06/03992 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Magali X... C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile...
