Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2012-01-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 janvier 2012, 09/01107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-01-19 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°09...CP/CD Numéro 265/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2012 Dossier : 09/01107 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Z R C/ J D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 19 janvier 2012, 09/03303
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-01-19 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°09...CB/AM Numéro 12/276 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/01/2012 Dossier : 09/03303 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SCI BARAKA C/ O N, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL DISCOTHEQUE DU BEARN SARL SEIMA SA MATHIEU P EURL...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 janvier 2012, 10/01927
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-01-19 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...SG/PB Numéro 255/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2012 Dossier : 10/01927 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : ASSOCIATION JEUNESSE MECS C/ B V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 19 janvier 2012, 10/05085
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-01-19 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°10...NR/MS Numéro 258/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2012 Dossier : 10/05085 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : B G C/ SAS SUDOTRANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
