| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 11 mai 2012, 10/05264
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-05-11 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°10...PC/AM Numéro 12/2110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/05/2012 Dossier : 10/05264 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : COMMUNE DE Localité 4 C/ F K R X Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 11 mai 2012, 11/04317
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2012-05-11 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°11...PC/AM Numéro 12/2107 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/05/2012 Dossier : 11/04317 Nature affaire : CONTREDIT Affaire : SA KETTAL C/ H R Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 mai 2012, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Pau, Pa, 11 mai 2012, 12/00866
...Cour d'appel de Pau...JURIDICTIONAdresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAUNo BAJ: 2011/07220No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/00866 JURIDICTIONSAISIE DU LITIGE PAUDEMANDEUR Nom - Prénoms : Mme Albertina X...Raison Sociale :Adresse : DATE DE LA DEMANDE 05 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour en date du 17 décembre 2010, Assisté de M. LOM Patrick faisant fonction de...
| France, Cour d'appel de Pau, Pa, 11 mai 2012, 12/00987
...Cour d'appel de Pau...JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00019 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00987 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Mohamed X... Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour en date du...
| France, Cour d'appel de Pau, Pa, 11 mai 2012, 12/00988
...Cour d'appel de Pau...JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00012 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00988 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Youssef X... Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour en date du...
| France, Cour d'appel de Pau, Pa, 11 mai 2012, 12/00989
...Cour d'appel de Pau...JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00021 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00989 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. El Hassan X... Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour en date...
| France, Cour d'appel de Pau, Pa, 11 mai 2012, 12/00990
...Cour d'appel de Pau...JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00032 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00990 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Chafik X... Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour en date du...
| France, Cour d'appel de Pau, Pa, 11 mai 2012, 12/00992
...Cour d'appel de Pau...JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00031 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00992 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Lahcen X... Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour en date du...
| France, Cour d'appel de Pau, Pa, 11 mai 2012, 12/00994
...Cour d'appel de Pau...JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00027 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00994 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Abderrahmane X... Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour en...
| France, Cour d'appel de Pau, Pa, 11 mai 2012, 12/00995
...Cour d'appel de Pau...JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : TARBES No BAJ : 2012/ 00022 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00995 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE TARBES DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Miloud X... Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la Cour en date du...