Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2014-02-13 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2014, 11/04622

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...CP/CD Numéro 14/00610 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 11/04622 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : N M C/ SARL AGENCE FRANCO EUROPÉENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...

France | 13/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2014, 12/00667

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...SG/SB Numéro 14/00621 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00667 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Q X C/ LECLERC HYPERDISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...

France | 13/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2014, 12/00705

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...RC/CD Numéro 14/00602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00705 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SARL CHIM 2000 C/ L U S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 Février 2014, les parties en...

France | 13/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2014, 12/00732

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...RC/CD Numéro 14/00603 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00732 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : J E- L C/ Société ADREXO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...

France | 13/02/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 13 février 2014, 12/00852

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2014-02-13 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°12...CP/CD Numéro 613/14 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00852 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : V G C/ SARL POWER AUTOMATION FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...

France | 13/02/2014 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award