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| France, Cour d'appel de Poitiers, 06 février 2007, 06/39
...IG/LR COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2007...IG/LR COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2007 ARRET N 71 AFFAIRE N : 06/00039 AFFAIRE : Alain X... C/ Jean-Pierre Y... APPELANTS : Monsieur Pascal Z... ... 78000 VERSAILLES Madame Isabelle A... ... 92350 LE B... ROBINSON Venant aux droits de leur père Monsieur Alain X..., décédé, appelant Représentés par Me Nathalie GEORGES avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2006 d'un jugement du 13...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06 février 2007, 06/629
...IG / LR COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2007...IG / LR COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2007 ARRET N 73 AFFAIRE N : 06 / 00629 AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. VIENNE POITIERS C / S.A.S.F.R. CEGETEL, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : U.R.S.S.A.F. VIENNE POITIERS 41 rue du Touffenet 86046 POITIERS CEDEX Représentant : Me Alain PASQUET avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 27 Février 2006 d'un jugement du 10 JANVIER 2006 rendu par le TRIBUNAL DES...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 06 février 2007, 06/895
...IG / SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2007...IG / SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2007 ARRET N 75 AFFAIRE N : 06 / 00895 AFFAIRE : C. P. A. M. VENDEE LA ROCHE SUR YON C / Isabelle X..., D. R. A. S. S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : C. P. A. M. VENDEE LA ROCHE SUR YON 61 Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Représentée par Madame ABERIDE munie d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 17 FEVRIER 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 06 février 2007, 71
...Cour d'appel de Poitiers...IG/LR COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2007 ARRET N 71 AFFAIRE N : 06/00039 AFFAIRE : Alain X... C/ Jean-Pierre Y... APPELANTS : Monsieur Pascal Z... ... 78000 VERSAILLES Madame Isabelle A... ... 92350 LE B... ROBINSON Venant aux droits de leur père Monsieur Alain X..., décédé, appelant Représentés par Me Nathalie GEORGES avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2006 d'un jugement du 13 DECEMBRE 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINTES. INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 78000...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0229, 06 février 2007, 73
...Cour d'appel de Poitiers...IG / LR COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2007 ARRET N 73 AFFAIRE N : 06 / 00629 AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. VIENNE POITIERS C / S.A.S.F.R. CEGETEL, D.R.A.S.S. POITOU-CHARENTES POITIERS APPELANTE : U.R.S.S.A.F. VIENNE POITIERS 41 rue du Touffenet 86046 POITIERS CEDEX Représentant : Me Alain PASQUET avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 27 Février 2006 d'un jugement du 10 JANVIER 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de POITIERS INTIMEES : S.A.S.F.R. CEGETEL Tour Cèdre 7 Allée de...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 06 février 2007, 75
...Cour d'appel de Poitiers...IG / SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2007 ARRET N 75 AFFAIRE N : 06 / 00895 AFFAIRE : C. P. A. M. VENDEE LA ROCHE SUR YON C / Isabelle X..., D. R. A. S. S. PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : C. P. A. M. VENDEE LA ROCHE SUR YON 61 Rue Alain 85031 LA ROCHE SUR YON Représentée par Madame ABERIDE munie d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 21 Mars 2006 d'un jugement AU FOND du 17 FEVRIER 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE SUR YON. INTIMEES : Madame Isabelle X... ... 85000 LA...
