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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 31 octobre 2007, 05/02842

...... INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2007...ARRET No R. G : 05 / 02842 C. M. / R. B. X... K... C / Y... Z... INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 APPELANTS : 1o Monsieur Bernard, Gaëtan, Joseph X... né le 21 Avril 1941 à TEILLE 44 Impasse de la Sylve 85550 LA BARRE-DE-MONTS 2o Madame Marie-Madeleine A... épouse X... née le 18 Juin 1941 à RABAT MAROC Impasse de la Sylve 85550 LA BARRE-DE-MONTS représentés...

France | 31/10/2007

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 31 octobre 2007, 312

...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R. G : 05 / 02842 C. M. / R. B. X... K... C / Y... Z... INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 APPELANTS : 1o Monsieur Bernard, Gaëtan, Joseph X... né le 21 Avril 1941 à TEILLE 44 Impasse de la Sylve 85550 LA BARRE-DE-MONTS 2o Madame Marie-Madeleine A... épouse X... née le 18 Juin 1941 à RABAT MAROC Impasse de la Sylve 85550 LA BARRE-DE-MONTS représentés par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assistés de Me Etienne B..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Suivant déclaration...

France | 31/10/2007 | Ct0094
 
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