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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2008-03-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 04 mars 2008, 07/129

...IG / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 04 MARS 2008...IG / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 04 MARS 2008 ARRET N 132 AFFAIRE N : 07 / 00129 AFFAIRE : Hélène X... épouse Y... C / Guy Y..., Jean Y... APPELANTE : Madame Hélène X... épouse Y... ... ... 79350 AMAILLOUX Représentée par Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT avocat au barreau de BRESSUIRE Suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2006 d'un jugement au fond du 29 novembre 2006 rendu par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PARTHENAY...

France | 04/03/2008

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 04 mars 2008, 132

...Cour d'appel de Poitiers...IG / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 04 MARS 2008 ARRET N 132 AFFAIRE N : 07 / 00129 AFFAIRE : Hélène X... épouse Y... C / Guy Y..., Jean Y... APPELANTE : Madame Hélène X... épouse Y... ... ... 79350 AMAILLOUX Représentée par Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT avocat au barreau de BRESSUIRE Suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2006 d'un jugement au fond du 29 novembre 2006 rendu par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PARTHENAY. INTIMÉS : Monsieur Guy Y... ... 79350 AMAILLOUX Représenté par Me Lucien VEY avocat au...

France | 04/03/2008 | Ct0268
 
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