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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2008-05-28 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 28 mai 2008, 05/01206

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R.G : 05/01206 SCI STEFLOJUL C/ SCI ZENITH SCI ALLIANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01206 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 11 mars 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES. APPELANTE : SCI STEFLOJUL Dont le siège social est 20 rue de la Morelière...

France | 28/05/2008

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 28 mai 2008, 05/02132

... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 28 MAI 2008 APPELANTS : 1o...ARRET No R.G : 05/02132 C.M./R.B. Consorts X... C/ X... SA PERSOHN COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 28 MAI 2008 APPELANTS : 1o Madame Françoise, Claude, Marie X... née le 21 Juin 1946 à D'OUGOU BENIN ... 75019 PARIS représentée par la SCP PAILLE THIBAULT CLERC, avoués à la Cour assistée de Me UMBA, avocat au barreau de BORDEAUX 2o Monsieur Bernard, Jean, Laurent X... né le 08 Juin...

France | 28/05/2008

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 28 mai 2008, 146

...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 05/02132 C.M./R.B. Consorts X... C/ X... SA PERSOHN COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 28 MAI 2008 APPELANTS : 1o Madame Françoise, Claude, Marie X... née le 21 Juin 1946 à D'OUGOU BENIN ... 75019 PARIS représentée par la SCP PAILLE et THIBAULTetCLERC, avoués à la Cour assistée de Me UMBA, avocat au barreau de BORDEAUX 2o Monsieur Bernard, Jean, Laurent X... né le 08 Juin 1952 à BLIDA ALGERIE 3, Place de l'Oratoire No 18 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON représenté par la SCP PAILLE et THIBAULTetCLERC, avoués à la...

France | 28/05/2008 | Ct0094

France | France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 28 mai 2008, 233

...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 05/01206 SCI STEFLOJUL C/ SCI ZENITH SCI ALLIANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01206 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 11 mars 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES. APPELANTE : SCI STEFLOJUL Dont le siège social est 20 rue de la Morelière 17650 SAINT DENIS D'OLERON agissant poursuites et diligences de son Gérant, en exercice, et de tous représentant légaux domiciliés ès-qualit...

France | 28/05/2008 | Chambre civile 1
 
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