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| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 octobre 2008, 06/01473
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29...ARRÊT No R. G : 06 / 01473 X... MACHENAUD C / S. A. IVAN Y... S. A. R. L. LASA MARCHAND MARCHAND S. C. P. GONFREVILLE LAHON DUMET A... DROMARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01473 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 16 mars 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 octobre 2008, 06/03298
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R.G : 06/03298 Société PROVIMI B.V C/ E.A.R.L. LE PEU GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03298 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 11 septembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE. APPELANTE : Société PROVIMI B.V...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 octobre 2008, 06/03299
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRÊT No R.G : 06/03299 S.A.R.L FEMO II C/ S.A.R.L. AXI PLAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03299 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 22 septembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT SUR MER. APPELANTE : S.A.R.L FEMO II Dont le siège...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 29 octobre 2008, 445
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 06/03299 S.A.R.L FEMO II C/ S.A.R.L. AXI PLAST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03299 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 22 septembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT SUR MER. APPELANTE : S.A.R.L FEMO II Dont le siège social est 72 avenue du 8 mai 1945 17300 ROCHEFORT agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 29 octobre 2008, 446
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R.G : 06/03298 Société PROVIMI B.V C/ E.A.R.L. LE PEU GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03298 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 11 septembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE. APPELANTE : Société PROVIMI B.V. Dont le siège social est P.0. BOX 5063 NL 3008 AB ROTTERDAM PAYS BAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 29 octobre 2008, 456
...Cour d'appel de Poitiers...ARRÊT No R. G : 06 / 01473 X... MACHENAUD C / S. A. IVAN Y... S. A. R. L. LASA MARCHAND MARCHAND S. C. P. GONFREVILLE LAHON DUMET A... DROMARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01473 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 16 mars 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE. APPELANTS : Monsieur Louis X... ...... B. P 16 17002 LA ROCHELLE CEDEX 1 Madame Christine B...épouse X...
