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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-06-18 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 18 juin 2008, 06/001158

... exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : d...ARRÊT N o du 18 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01223 CM / GP S. A. R. L. SOCIÉTÉ DE GESTION DES HÔTELS MISTER BED S. G. H. M. B. C / Lydie X... divorcée Y... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce S. A. R. L. SOCIÉTÉ DE GESTION DES HÔTELS MISTER BED S. G. H. M. B. 32 rue Pierre Curie 92000...

France | 18/06/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 18 juin 2008, 07/1133

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - / JDF Ne constitue pas... ...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 18 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01133 CM / VB Delphine X... C / S. A. S. E. D. Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce Mademoiselle Delphine X... ... 10000 TROYES Représentée par la SCP LEMOULT-GRIVIAU, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉE...

France | 18/06/2008 | Ct0268

France | France, Cour d'appel de Reims, 18 juin 2008, 07/747

... MOISSON JACQUES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18...ARRÊT N o du 18/06/2008 AFFAIRE No : 07/00747 CM/VB Stéphane X... C/ TRANSPORTS MOISSON JACQUES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Monsieur Stéphane X... ... 08190 VILLERS DEVANT LE THOUR Représenté par Monsieur Bernard PATRIGEON - Délégué syndical ouvrier, selon pouvoir INTIM...

France | 18/06/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 18 juin 2008, 661

...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 18/06/2008 AFFAIRE No : 07/00747 CM/VB Stéphane X... C/ TRANSPORTS MOISSON JACQUES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Monsieur Stéphane X... ... 08190 VILLERS DEVANT LE THOUR Représenté par Monsieur Bernard PATRIGEON - Délégué syndical ouvrier, selon pouvoir INTIMÉ : TRANSPORTS MOISSON JACQUES 4 route de Rethel 51110 ISLES SUR SUIPPE Représenté par la SCP BRUN, avocats au barreau de...

France | 18/06/2008 | Ct0173

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 18 juin 2008, 668

...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 18 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01223 CM / GP S. A. R. L. SOCIÉTÉ DE GESTION DES HÔTELS MISTER BED S. G. H. M. B. C / Lydie X... divorcée Y... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce S. A. R. L. SOCIÉTÉ DE GESTION DES HÔTELS MISTER BED S. G. H. M. B. 32 rue Pierre Curie 92000 NANTERRE Représentée par Me Alain MORTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame Lydie X...

France | 18/06/2008 | Ct0173
 
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