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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2008-08-05 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Reims, 05 août 2008, 04/02100

... Interdépartementale des Notaires près la Cour d'Appel de REIMS ou son délégataire pour procéder à la liquidation des...R. G : 04 / 02100 ARRET No du : 05 août 2008 AL / EN Pascal X... C / Jeanne X... née X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 05 AOÛT 2008 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 10220 BOUY-LUXEMBOURG- COMPARANT, concluant par la S. C. P. GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Y..., avocat au...

France | 05/08/2008

France | France, Cour d'appel de reims, Ct0294, 05 août 2008, 542

...Cour d'appel de reims...R. G : 04 / 02100 ARRET No du : 05 août 2008 AL / EN Pascal X... C / Jeanne X... née X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-SECTION FAMILLE ARRET DU 05 AOÛT 2008 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 10220 BOUY-LUXEMBOURG- COMPARANT, concluant par la S. C. P. GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Y..., avocat au barreau à TROYES Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 22 Juillet 2004 INTIMÉE : Madame Jeanne X... née Z... Chez Monsieur et...

France | 05/08/2008 | Ct0294
 
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