Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2003-06-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 juin 2003, 00/06278
FILIATION - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Auteur de la reconnaissance A eu un comportement abusif et préjudiciable un... ...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT R.G : 00/06278 M. Christophe X... C/ M. LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION Mme Elisabeth PEYROTTES divorcée X... Infirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 juin 2003, 00/07254
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Prononcé du divorce - Prononcé aux torts partagés - Prononcé à la demande d'un seul des... ...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT R.G : 00/07254 Mme Marie-Agnès X... épouse DEVELOTTE C/ M. Michel François Ernest DEVELOTTE Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise COCCHIELLO, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 juin 2003, 02/01854
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Construction d'un ouvrage -... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/01854 VJ SMABTP S.A. ARMOR PEINTURE C/ M. Michel ROLLAND Mme Maryannick OUDIN épouse X... Confirmation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès EVEN, lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 juin 2003, 02/04011
AUTORITE PARENTALE - Relations avec les grands-parents - Droit de visite Constituent des motifs graves s'opposant à l'instauration d'un droit... ...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT R.G : 02/04011 Mme Gisèle X... Y.../ M. Eric Z... Mme Mariline A... divorcée Z... Mme Christine Z... épouse B... M. Philippe B... M. Frédéric Z... Mme Valérie C... épouse Z... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT D... 05 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET D... DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET...
