Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2005-09-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2005, 00/06727
...France, Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2005, 00/06727...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 00/06727 M. Bernard X... S.A.R.L. D AMENAGEMENT TOURISTIQUES Y.../ S.A. BETON CHANTIER DE Z... S.A. DEGANO SMPIV MUTUELLE ACTION Sursis à statuer jusqu'au 4 septembre 2006 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, 28 septembre 2005, 04/01890
... le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 04/01890 Mme Sylvie X... Y.../ CNP ASSURANCES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 28 septembre 2005, JURITEXT000006946799
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - Action dérivant du contrat d'assurance L'article L. 114-1 dernier... ...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 04/01890 Mme Sylvie X... Y.../ CNP ASSURANCES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 28 septembre 2005, JURITEXT000006946800
ACCIDENT DE LA CIRCULATION Il peut être alloué un complément de provision à une société victime d'un dommage dans la mesure où d'une part le... ...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 00/06727 M. Bernard X... S.A.R.L. D AMENAGEMENT TOURISTIQUES Y.../ S.A. BETON CHANTIER DE Z... S.A. DEGANO SMPIV MUTUELLE ACTION Sursis à statuer jusqu'au 4 septembre 2006 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT...
