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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2010-01-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0074, 14 janvier 2010,

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la correspondance - Atteinte - Caractérisation - Cas En application des... ...Cour d'appel de Rennes...DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 03 décembre 2009, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me PERU, la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire. A cet instant, le conseil du prévenu et le conseil de la partie civile ont déposé des conclusions. Ont été entendus : M. DILLANGE, en son rapport, Le prévenu sur les motifs de son appel et en son interrogatoire, La partie...

France | 14/01/2010 | Ct0074

France | France, Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2010, 08/02209

...France, Cour d'appel de Rennes, 14 janvier 2010, 08/02209...DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 03 décembre 2009, le Président a constaté l'identité du prévenu comparant en personne, assisté de Me PERU, la Cour déclarant le présent arrêt contradictoire. A cet instant, le conseil du prévenu et le conseil de la partie civile ont déposé des conclusions. Ont été entendus : M. DILLANGE, en son rapport, Le prévenu sur les motifs de son appel et en son interrogatoire, La partie civile en ses observations, Maître OF-SAVARY en sa plaidoirie, M. l'Avocat Général en ses réquisitions, Maître...

France | 14/01/2010

France | France, Cour d'appel de Rennes, Chambre des baux ruraux, 14 janvier 2010, 08/02227

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2010-01-14 Cour d'appel de Rennes BR, arrêt n°08...Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 3 R.G : 08/02227 M. U I W C/ M. V B Mme G P veuve W Mme K H épouse B Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame...

France | 14/01/2010 | Chambre des baux ruraux
 
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