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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2017-05-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 09 mai 2017, 15/09386

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2017-05-09 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°15...1ère Chambre ARRÊT N°216/2017 R.G : 15/09386 SCI DU LIERRE C/ COMMUNE DE CARHAIX-PLOUGUER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : M...

France | 09/05/2017 | 1ère chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6e chambre a, 09 mai 2017, 16/04101

...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre A ORDONNANCE No 088 R.G : 16/04101 Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 MAI 2017 Le neuf Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Marie-Claude CALOT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Nolwenn X... divorcée...

France | 09/05/2017 | 6e chambre a
 
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