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| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 02 octobre 2018, 15/09824
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-02 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°15...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 15/09824 M. Bertrand X... C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me B... Me Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 02 octobre 2018, 16/08753
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-02 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°366/2018 N° RG 16/08753 SARL FABRICANTS INDÉPENDANTS C/ M. X... Y... Mme Christiane F... épouse Z... M. Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A... SA SAFER BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 02 octobre 2018, 17/09029
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-02 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°17...1ère Chambre ARRÊT N°373/2018 N° RG 17/09029 - 18/779 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ SCI EPILOGUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2018 COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 02 octobre 2018, 18/02173
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-02 Cour d'appel de Rennes 02, arrêt n°18...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 354 N° RG 18/02173 M. Jérôme X... Mme Myriam Y... M. Jean-François Z... SA THERMADOR GROUPE SA AELLO SA JETLY C/ SA DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS - D.E.L. SA MULTIFIJA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me A... Me B... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
