Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2018-10-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 26 octobre 2018, 15/05399
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-26 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°15...2ème Chambre ARRÊT N° 552 N° RG 15/05399 N° Portalis DBVL-V-B67-METT Mme B I Mme E K C/ M. G T Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUCHET Me PROUST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 26 octobre 2018, 17/03679
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-10-26 Cour d'appel de Rennes 1B, arrêt n°17...2ème Chambre ARRÊT N°551 N° RG 17/03679 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N6GC M. Joseph X... C/ Mme Françoise Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain A... Me Hervé Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...
