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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 décembre 2020, 18/04599
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-12-08 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°18...1ère Chambre ARRÊT N°451/2020 N° RG 18/04599 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7QC Mme T R épouse Y C/ M. O K F R Mme A R veuve X Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIERE, Présidente, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 décembre 2020, 19/00391
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-12-08 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°19...1ère Chambre ARRÊT N°455/2020 N° RG 19/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PO5D M. R... J... C/ M. A... U... Mme K... Q... épouse U... SCI ALCESTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 08 décembre 2020, 19/00424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2020-12-08 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°19...1ère Chambre ARRÊT N°456/2020 N° RG 19/00424 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PPA4 M. K... I... C/ Mme C... L... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte ANDR...
