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| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 24 février 2021, 17/07688
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2021-02-24 Cour d'appel de Rennes 07, arrêt n°17...5ème Chambre ARRÊT N°-76 N° RG 17/07688 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLQD SAS GRAS SAVOYE C/ M. C K Société SA ALLIANZ IARD SA GROUPAMA AUX DROITS DE GAN EUROCOURTAGE SARL ALLO EXPRESS MULTI SERVICES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 24 février 2021, 18/02929
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2021-02-24 Cour d'appel de Rennes SS, arrêt n°18...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 144 N° RG 18/02929 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OZ4J Mme L K C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 3 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 24 février 2021, 20/02047
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2021-02-24 Cour d'appel de Rennes 07, arrêt n°20...5ème Chambre ARRÊT N°80- N° RG 20/02047 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSTN Mme R X épouse I M. C I C/ M. T X Mme S J épouse X Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA...
