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... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...6ème Chambre A ARRÊT N° 332 N° RG 21/02631 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSU5 M. E O C/ Mme M F épouse O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LE COULS-BOUVET Me Mary PLARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...6ème Chambre A ARRÊT N° 334 N° RG 21/03143 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RU6U Mme O U épouse R C/ M. J R Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Béatrice LAIDIN Me Stéphanie RODRIGUES DEVESAS Copie exécutoire délivrée par LRAR le : aux parties Inscription IFPA le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU...

... COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ...6ème Chambre A ARRÊT N° 339 N° RG 21/03513 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW45 M. Z C C/ Mme I G divorcée C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Jean-David CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 170/22 N° N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7G...COUR D'APPEL DE RENNES N° 170/22 N° N° RG 22/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXKY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Mai 2022 à 15H13 par : M. R U né le 27...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 172/22 N° N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3XY...COUR D'APPEL DE RENNES N° 172/22 N° N° RG 22/00367 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3XY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Juin 2022 par : M. T E né le 19...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 171/22 N° N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S36K...COUR D'APPEL DE RENNES N° 171/22 N° N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S36K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22 Juin 2022 à 16H11 par fax reçu du CHS 1 de...

...France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 juin 2022, 22/00966...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°64 N° RG 22/00966 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPJL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°65 N° RG 22/01072 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPWX Mme N W C/ Me L M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette...

... le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°66 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPXK Mme S J C/ S.C.P. D'AVOCATS MDM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre,délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des...

...France, Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 27 juin 2022, 22/01885...Contestations Honoraires ORDONNANCE N°67 N° RG 22/01885 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSVL M. V Y C/ S.E.L.A.R.L. GOURVES D'ABOVILLE ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 JUIN 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL...