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Recherche de (formation:Cour d'appel de Riom OR tribunal:Cour d'appel de Riom) date_arret:2007-06-27 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Riom, 27 juin 2007, 02/00788

...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 27 Juin 2007 N : 02...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 27 Juin 2007 N : 02 / 00788 JD JP Arrêt rendu le vingt sept Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 25 janvier 2002 par le Tribunal de commerce de THIERS A l'audience publique du 27...

France | 27/06/2007

France | France, Cour d'appel de Riom, 27 juin 2007, 07/00099

...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI ARRET No DU : 27 Juin 2007 N...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI ARRET No DU : 27 Juin 2007 N : 07/00099 CJ Arrêt rendu le vingt sept Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 19.12.2006 par le Tribunal le président du tribunal de commerce de CLERMONT FD...

France | 27/06/2007

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 27 juin 2007, 292

...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI ARRET No DU : 27 Juin 2007 N : 07/00099 CJ Arrêt rendu le vingt sept Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 19.12.2006 par le Tribunal le président du tribunal de commerce de CLERMONT FD A l'audience publique du 23 Mai 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire, avant les...

France | 27/06/2007 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 27 juin 2007, 296

...Cour d'appel de riom...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 27 Juin 2007 N : 02 / 00788 JD JP Arrêt rendu le vingt sept Juin deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente M. J. DESPIERRES, Conseiller, Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 25 janvier 2002 par le Tribunal de commerce de THIERS A l'audience publique du 27 Juin 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries...

France | 27/06/2007 | Chambre commerciale
 
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