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...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 20 juin 2023, 20/01504...20 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01504 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPH5 I S / S.A.S.U. GDP CONCIERGERIE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 octobre 2020, enregistrée sous le n° f 19/00092 Arrêt rendu ce VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 20 juin 2023, 21/00442...20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00442 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRQO U R / S.A.S. SPORT MODE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous le n° f 20/00030 Arrêt rendu ce VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme...

... TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de...20 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00460 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRRZ S C / S.A.S.U ATALIAN PROPRETE vient aux droits de S.A.S.U ATALIAN PROPRETE SUD OUEST jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 09 février 2021, enregistrée sous le n° f 18/00380 Arrêt rendu ce VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du...

... VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du...20 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00496 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVB S.E.L.A.R.L. MANDATUM en qualité de liquidateur Judiciaire de la SAS PERMS / D E , Association UNEDIC AGS CGEA Localité 6 jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 02 février 2021, enregistrée sous le n° f20/00007 Arrêt rendu ce VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel...

... de Riom. Par ordonnance du 15 juillet 2021, la première présidente de la cour d'appel de Riom a...20 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00497 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVE S.E.L.A.R.L. A en qualité de liquidateur Judiciaire de l'EURL W TRAITEUR / G Z I, Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 février 2021, enregistrée sous le n° f19/00485 Arrêt rendu ce VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 20 juin 2023, 21/00502...20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVV B U / S.N.C. LE GRAND CAFE DES ARTS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 04 février 2021, enregistrée sous le n° 19/00064 Arrêt rendu ce VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller...

... de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00503 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRVX S.A.S. STEF TRANSPORT Localité 4 / H E jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sous le n° f 20/00325 Arrêt rendu ce VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...

... de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...20 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00527 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRXS G V épouse N / S.A.S. GSF PHEBUS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 03 février 2021, enregistrée sous le n° f19/00120 Arrêt rendu ce VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 21/00949 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 21/00949 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSX6 -LB- Arrêt n° E G / S.E.L.A.R.L. H Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « INOLYS », S.A. COFIDIS Jugement au fond, origine tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 09 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11-20-0044 Arrêt rendu le MARDI VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 21/01034 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 21/01034 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7G -LB- Arrêt n° K M / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 29 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00886 Arrêt rendu le MARDI VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller...