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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2017-03-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximitÉ, 16 mars 2017, 15/05771

...Cour d'appel de Rouen...R.G : 15/05771 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 16 MARS 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 29 Septembre 2015 APPELANTE : SA BANQUE SOLFEA 49 Avenue de l'Opéra 75083 PARIS CEDEX Représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Alexandra X... épouse Y... ès qualités d'ayant-droit de M. Patrick X... née le 30 Juin 1986 à HARFLEUR ... Représentée et assistée de Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE...

France | 16/03/2017 | Chambre de la proximitÉ

France | France, Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximitÉ, 16 mars 2017, 16/01325

...Cour d'appel de Rouen...R. G : 16/ 01325 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 16 MARS 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 02 Février 2016 APPELANTE : SA BANQUE SOLFEA 49 Avenue de l'Opéra 75083 PARIS CEDEX Représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Pierre X... né le 16 Juillet 1966 à SOYAUX ... Représenté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assisté de Me JAPHET cabinet SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline...

France | 16/03/2017 | Chambre de la proximitÉ
 
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