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| France, Cour d'appel de Toulouse, 01 avril 2008, 07/00218
... ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07.01.2008 Président...FAV/MB DOSSIER N 07/00218 ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 304/08 Prononcé publiquement le MARDI 01 AVRIL 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 13 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 01 avril 2008, 07/01180
... DECISION 2004-05-25 Cour d'appel de Toulouse Cour d'appel de Toulouse ...01/04/2008 ARRÊT No80 NoRG: 07/01180 Décision déférée du 25 Mai 2004 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 03/1037 Françoise X... épouse Y... représentée par la SCP MALET C/ SA BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU UN AVRIL...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0028, 01 avril 2008, 304
...Cour d'appel de Toulouse...FAV/MB DOSSIER N 07/00218 ARRÊT DU 01 AVRIL 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 304/08 Prononcé publiquement le MARDI 01 AVRIL 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 13 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07.01.2008 Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers: Monsieur LAMANT, Madame FAVREAU...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0035, 01 avril 2008, 80
... DECISION Cour d'appel de Toulouse 2004-05-25 TOULOUSE ...01/04/2008 ARRÊT No80 NoRG: 07/01180 Décision déférée du 25 Mai 2004 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 03/1037 Françoise X... épouse Y... représentée par la SCP MALET C/ SA BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU UN AVRIL DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR E/S AU RENVOI DE CASSATION Madame Françoise X... épouse Y... ... 31320 VIGOULET AUZIL représentée par la SCP...
