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| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 18 janvier 2010, 08/05882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2010-01-18 Cour d'appel de Toulouse 11, arrêt n°08.... 18/01/2010 ARRÊT N° 31 N° RG: 08/05882 CF/CD Décision déférée du 15 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 07/02226 Mlle J SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ G M sans avoué constitué B W représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SARL AMPLITUDE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD représentée par la...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 1ère chambre section 1, 18 janvier 2010, 09/02792
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Toulouse 2010-01-18 Cour d'appel de Toulouse 11, arrêt n°09.... 18/01/2010 ARRÊT N° 37 N°RG: 09/02792 AM/CD Décision déférée du 30 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 09/00057 M. D Société COMMERZBANK représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ W M représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET N M représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Z U représenté par la SCP B. CHATEAU...
