Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2014-03-19 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Toulouse...DU 19/ 03/ 2014 N 43 N 12/ 04620 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANTE Maître Camélia X...... 31320 CASTANET TOLOSAN Comparante DÉFENDERESSES Madame Marie-Laetizia Y......... Non comparante Maître Monique Z... Désignée par jugement en date du 5 août 2013 commissaire à l'exécution du plan de continuation de madame Marie-Laetizia Y... ... 81200 MAZAMET Non comparante DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE...

...Cour d'appel de Toulouse...ARRÊT No40 No RG : 12/ 05647 Décision déférée : absence de décision du conseil de discipline dans la procédure disciplinaire engagée à l'encontre de Me X... le 13 février 2012 par le bâtonnier LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS C/ X... APPELANT Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de TOULOUSE 13 rue des Fleurs 31000 TOULOUSE représenté par Me Robert RIVES de la SCP RIVES PODESTA, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIME Maître Martine X...... 31000 TOULOUSE représentée par Me Jean-Claude MARTY de la SELARL MARTY Jean-Claude...

...Cour d'appel de Toulouse...ARRÊT No 41 No RG : 12/ 05648 Décision déférée : absence de décision du conseil de discipline dans la procédure disciplinaire engagée à l'encontre de Me X... le 13 février 2012 par le bâtonnier LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS C/ X... APPELANT Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de TOULOUSE 13 rue des Fleurs 31000 TOULOUSE représenté par Me Robert RIVES de la SCP RIVES PODESTA, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIME Maître Nicole X...... 31000 TOULOUSE représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE EN...

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE 6ème chambre ARRÊT DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE ARRÊT No42 NoRG : 12/ 05649 Décision déférée : absence de décision du conseil de discipline dans la procédure disciplinaire engagée à l'encontre de Me X... le 13 février 2012 par le bâtonnier LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS C/ X... APPELANT Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de TOULOUSE 13 rue des Fleurs 31000 TOULOUSE représenté par Me Robert RIVES de la SCP RIVES PODESTA, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIME Monsieur Jérome X...... 31000...

...Cour d'appel de Toulouse...DU 19/ 03/ 2014 N 44 N 13/ 01178 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT E Monsieur Alain X... ...33000 BORDEAUX Représenté par Me Lucien BEDOC, avocat au barreau de TARN ET GARONNE DEFENDEUR S Monsieur Olivier Y..., ... 82000 MONTAUBAN Représenté par la SCP BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de MONTAUBAN DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en...

...Cour d'appel de Toulouse...DU 19/ 03/ 2014 N 46 N 13/03188 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Serge X...... 31490 LEGUEVIN Représenté par Me Angélique EYMOND, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Francis Y...... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les...

...Cour d'appel de Toulouse...DU 19/ 03/ 2014 N 47 N 13/ 04232 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Eric X...... 31240 ST JEAN Comparant DÉFENDEUR Maître Edouard Z...... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire...

...Cour d'appel de Toulouse...DU 19/ 03/ 2014 N 48 N 13/ 04763 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Mohamed X... ... 09200 ST GIRONS Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 31555-2014-000252 du 22/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE Représenté par Me Bruno MERLE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR SCP ALBENQUE-RAPHA Huissiers de Justice 4 route de Toulouse 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS Comparant...

...Cour d'appel de Toulouse...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 19/ 03/ 2014 N 49 N 13/ 04775 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT SARL AIRPARC PERIGORD, prise en la personne de son gérant Jean-François X... Port d'Enveaux Rive Droite 24220 SAINT VINCENT DE COSSE Comparante DÉFENDEUR Monsieur Michel Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier...

...Cour d'appel de Toulouse...DU 19/ 03/ 2014 N 50 N 13/ 04811 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Roger X...... 31100 TOULOUSE Comparant DÉFENDERESSE Maître Nathalie Y... ...... 31140 AUCAMVILLE Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats associés au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après...