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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2015-11-06 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 06 novembre 2015, 15/00223

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 15/223 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 06 novembre à 14 heures Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 04 Novembre 2015 à 15H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Nemat X... n...

France | 06/11/2015 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 06 novembre 2015, 15/00224

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 224/ 2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 06 novembre 2015 à 15 heures Nous Danièle IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 04 Novembre 2015 à 16 heures 03 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention...

France | 06/11/2015 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 06 novembre 2015, 15/00225

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 225/2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 06 novembre 2015 à 13 heures 30 Nous, Danièle IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 04 Novembre 2015 à 16H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de...

France | 06/11/2015 | Ordonnance
 
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