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Recherche de (formation:Cour d'appel de Toulouse OR tribunal:Cour d'appel de Toulouse) date_arret:2016-03-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 07 mars 2016, 16/00069

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 69 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 7 mars à 14 heures Nous Maryse LE MEN REGNIER, Conseiller, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 03 Mars 2016 à 15H40 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de -Thirugnana...

France | 07/03/2016 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Toulouse, Ordonnance, 07 mars 2016, 16/00071

...Cour d'appel de Toulouse...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 71 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 07 MARS-15 HEURES Nous M. REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 05 Mars 2016 à 14H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

France | 07/03/2016 | Ordonnance
 
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