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| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 15 février 2023, 21/04054
... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS...15/02/2023 ARRÊT N°128/2023 N° RG 21/04054 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMS7 CBB/CD Décision déférée du 24 Août 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE 21/00708 Mme J E F C/ C T, H J CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Expropriations, 15 février 2023, 22/00005
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des Expropriations...15/02/2023 ARRÊT N°01/2023 N° RG 22/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVKG J-C.G Décision déférée du 16 Novembre 2021 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 20/00004 J-M.GAUCI Etablissement Public EPFL GRAND Localité 15 C/ F X MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Expropriations, 15 février 2023, 22/00006
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des Expropriations...15/02/2023 ARRÊT N° 02/2023 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVKI J-C.G/IA Décision déférée du 08 Février 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/0042 J-M.GAUCI B O C/ Société OPPIDEA MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Expropriations, 15 février 2023, 22/00007
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des Expropriations *** ARRÊT DU...15/02/2023 ARRÊT N°03/2023 N° RG 22/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOW J-C.G/IA Décision déférée du 08 Février 2022 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 21/00031 J-M.GAUCI S.C.I. LE LABORATOIRE D'Adresse 12 C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Société SEM OPPIDEA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE Chambre des...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 15 février 2023, 22/01114
... versera par chèque libellé à l'ordre du régisseur d'avances de la cour d'appel de Toulouse une...15/02/2023 ARRÊT N°129/2023 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3E CBB/IA Décision déférée du 18 Février 2022 - Président du TJ de Localité 11 C.LOUIS S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MURETAINES C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. AFM Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC E.U.R.L. LA GALERIE DU PARQUET S.A.R.L. GUEDES ALVES VITOR S.A.S.U. LEMONIER S.A. ALLIANZ IARD S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A. MIC INSURANCE S.A. AXA FRANCE IARD Société CASH DISCOUNT MENUISERIE...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 15 février 2023, 22/01142
...France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 15 février 2023, 22/01142...15/02/2023 ARRÊT N°130/2023 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV6L CBB/MB Décision déférée du 28 Février 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse 21/01795 Gilles SAINATI Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ L V U D Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 15 février 2023, 23/00161
...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/163 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7H...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/163 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 fevrier à 08h50 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 12 Février 2023 à 18H26 par le juge des...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 15 février 2023, 23/00162
...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/164 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7H...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/164 N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 février à 08h55 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 10 Février 2023 à 17H30 par le juge des...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 15 février 2023, 23/00163
...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/165 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7H...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/165 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PICV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 février à 08h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 12 Février 2023 à Immatriculation 1 par le...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 15 février 2023, 23/00164
...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/166 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PID2...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/166 N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PID2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 15 février à 13h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 13 Février 2023 à 16H29 par le juge...
