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| France, Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2005, 02/07341
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° contradictoire DU 30...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° contradictoire DU 30 JUIN 2005 R.G. N° 04/05465 AFFAIRE : Claude X... C/ SA EXCELSIOR PUBLICATIONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2005, 11502/01
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS 16ème chambre ARRET No104...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS 16ème chambre ARRET No104 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2006 R.G. No 03/08157 AFFAIRE : Eliane X... C/ NEUILLY CONTENTIEUX et autres... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 11502/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 30 juin 2005, 399
PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - /JDF En matière de délit de presse pénal, comme... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° contradictoire DU 30 JUIN 2005 R.G. N° 04/05465 AFFAIRE : Claude J... C/ SA EXCELSIOR PUBLICATIONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART Me BINOCHE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0007, 30 juin 2005, JURITEXT000006946034
PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ En matière de délit de presse pénal, comme civil,... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° contradictoire DU 30 JUIN 2005 R.G. N° 04/05465 AFFAIRE : Claude X... C/ SA EXCELSIOR PUBLICATIONS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART Me BINOCHE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0181, 30 juin 2005, JURITEXT000006946742
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS 16ème chambre ARRET No104 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2006 R.G. No 03/08157 AFFAIRE : Eliane X... C/ NEUILLY CONTENTIEUX et autres... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 11502/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à toutes les parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MARS DEUX MILLE SIX, après prorogation, La Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu, en audience...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0016, 30 juin 2005, JURITEXT000006946743
PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Abus de biens sociaux - / Lorsque l'usage contraire à l'intérêt social résulte... ...Cour d'appel de Versailles
