Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2006-10-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2006, 03/12983
... cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame X... Lucienne Y...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 20C2ème chambre 2ème sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 19 OCTOBRE 2006R.G. No 05/08317 - 1 -AFFAIRE :X... Lucienne Y... épouse Z.../A... André CHARLIERDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : 3Cabinet no4No RG : 03/12983Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP JULLIEN, SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2006, 04/03752
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2006...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/05395 AFFAIRE : Société GENERIX SA C/ Pierre X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 04/03752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2006, 04/183
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre BARRE No CONTRADICTOIRE DU 19...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre BARRE No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2006R.G. No 05/03613AFFAIRE :Régis X..., Syndicat CFDT SANTE SOCIAL en la personne de son représentant statutaire C/S.E.L.A.F.A. CERBA - LABORATOIRES PASTEUR CERBA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rend le 17 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/183Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2006, 2006/19
... FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 43B13ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 19 OCTOBRE 2006R.G. No 06/02600AFFAIRE :S.C.I. BABIOLEC/S.C.P. BOURBOULOUX ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 2006/19Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP FIEVET-LAFONSCP BOMMARTMINAULTREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0090, 19 octobre 2006, 524
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AH.L./J.M. 5ème chambre BARRE No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2006R.G. No 05/03613AFFAIRE :Régis X..., Syndicat CFDT SANTE SOCIAL en la personne de son représentant statutaire C/S.E.L.A.F.A. CERBA - LABORATOIRES PASTEUR CERBA en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rend le 17 Juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/183Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 19 octobre 2006, 535
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 43B13ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 19 OCTOBRE 2006R.G. No 06/02600AFFAIRE :S.C.I. BABIOLEC/S.C.P. BOURBOULOUX ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No Section : No RG : 2006/19Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : SCP FIEVET-LAFONSCP BOMMARTMINAULTREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. BABIOLEprise en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 19 octobre 2006, JURITEXT000006951779
En application de l'article L.211-2 du code de la construction et de l'habitation pris dans son alinéa 2 les créanciers d'une société civile... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43C 13ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 19 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/02573 AFFAIRE : CDR CREANCES C/ SCP A... -DE KEATING ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Février 2005 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0013, 19 octobre 2006, JURITEXT000006951987
Selon les termes de l'article 28 du décret n 2005-1677 du 28 décembre 2005, pris en application de l'article L.611-7 du code de commerce... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2006 R.G. No 06/01788 AFFAIRE : ROBO DISTRIBUTION ... C/ FORTIS BANQUE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 17 Février 2006 par le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2006R00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0131, 19 octobre 2006, JURITEXT000006952044
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2006 R.G. No 05/05395 AFFAIRE : Société GENERIX SA C/ Pierre X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No RG : 04/03752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société GENERIX SA Immeuble Ariane 02 rue Jacques Daguerre 92500...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0039, 19 octobre 2006, JURITEXT000007626726
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 20C2ème chambre 2ème sectionARRET NoCONTRADICTOIREDU 19 OCTOBRE 2006R.G. No 05/08317 - 1 -AFFAIRE :X... Lucienne Y... épouse Z.../A... André CHARLIERDécision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2005 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : 3Cabinet no4No RG : 03/12983Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP JULLIEN, SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
