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| France, Cour d'appel de Versailles, 04 novembre 2008, 03/1011
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2008 R.G. No 08/01188 AFFAIRE : Hubert X... C/ S.A. BOUYGUES TELECOM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/1011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 novembre 2008, 08/00009
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2008 R. G. No 08 / 01031 AFFAIRE : Dieyenaba X... C / S. A. S. GOM PROPRETÉ LA GÉNÉRALE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu e le 22 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No Chambre : Section : Référé No RG : 08 / 00009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 04 novembre 2008, 779
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - / JDF En application de l'article L. 227-6 du Code de commerce, la société par actions simplifiées est... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2008 R. G. No 08 / 01031 AFFAIRE : Dieyenaba X... C / S. A. S. GOM PROPRETÉ LA GÉNÉRALE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu e le 22 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No Chambre : Section : Référé No RG : 08 / 00009 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 04 novembre 2008, 780
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Evaluation professionnelle des... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2008 R.G. No 08/01188 AFFAIRE : Hubert X... C/ S.A. BOUYGUES TELECOM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Encadrement No RG : 03/1011 Expéditions exécutoires Expéditions...
