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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-05-18 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 18 mai 2010, 08/02263

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-05-18 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 18 MAI 2010 R.G. N° 08/02263 SB/AZ AFFAIRE : I S C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES HFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/00231 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul CHALOUPECKY Me Eliane CHATEAUVIEUX Copies...

France | 18/05/2010 | 11ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 18 mai 2010, 09/00952

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-05-18 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2010 R.G. N° 09/00952 AFFAIRE : L S C/ S.A. INFORMATIQUE BANQUE POPULAIRE i-BP Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Encadrement N° RG : 08/00206 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel DEFOSSE Me Felipe LLAMAS Copies certifiées...

France | 18/05/2010 | 6ème chambre
 
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