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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-11-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 25 novembre 2010, 09/05349

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-11-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 09/05349 AFFAIRE : K X ... C/ E F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/12715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP...

France | 25/11/2010 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 25 novembre 2010, 09/05437

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-11-25 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 09/05437 AFFAIRE : Association loi 1901 RIVERAINS DU PARC DE Localité 10 'ARPS' ... C/ Société MGL IMMOBILIER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 08/04092 07/05527 Expéditions...

France | 25/11/2010 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 25 novembre 2010, 09/06339

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - / JDF Dès lors que le juge étranger n'a pas prononcé... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES DRCode nac : 66C 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2010 R.G. No 09/06339 AFFAIRE : Société de droit gabonais PECHERIE DU PORT C/Société BUREAU VERITAS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Juin 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 1No Section : No RG : 2008F02149 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : -SCP BOMMART...

France | 25/11/2010 | 12ème chambre section 1
 
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