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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-09-15 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 septembre 2011, 10/00453

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-09-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/00453 AFFAIRE : I O C/ X C ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Juin 2009 par la Cour d'Appel de PARIS sur appel du jugement rendu le 9 janvier 2008 par le tribunal de grande instance de PARIS 1ère chambre 1ère section N° chambre : N° Section : 2 N° RG : 08/1849...

France | 15/09/2011 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 septembre 2011, 10/01117

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-09-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/01117 AFFAIRE : S.C.P. J C/ S.A.R.L. M - GEOMETRES EXPERTS et autre ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 15/09/2011 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 septembre 2011, 10/03191

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-09-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/03191 AFFAIRE : LS Y C/ B ZH C X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/05779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET...

France | 15/09/2011 | 1ère chambre 1ère section
 
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