Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-11-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2012, 08/01121
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 08529 AFFAIRE : Nadouvi X... Y... C/ Akoete Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT, Me Bernardin BAKOUA SCP Melina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2012, 08/1711
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 05538 AFFAIRE : Sylvie Françoise X... divorcée X... C/ Christian Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 08/ 1711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle MINVIELLE, Me Anne laure DUMEAU SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2012, 09/1372
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 06885 AFFAIRE : Thérèse X... C/ Patrick Paul Maurice Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 1372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la SCP DEBRAY CHEMIN, Me Sophie ECHEGU SANCHEZ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 13 novembre 2012, 10/05538
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 05538 AFFAIRE : Sylvie Françoise X... divorcée X... C/ Christian Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 08/ 1711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle MINVIELLE, Me Anne laure DUMEAU SCP DEBRAY CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 13 novembre 2012, 10/06885
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 06885 AFFAIRE : Thérèse X... C/ Patrick Paul Maurice Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Août 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/ 1372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la SCP DEBRAY CHEMIN, Me Sophie ECHEGU SANCHEZ assisté de Me Colette HENRY-LARMOYER, Me Jean-pierre BINOCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 13 novembre 2012, 10/08529
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 08529 AFFAIRE : Nadouvi X... Y... C/ Akoete Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT, Me Bernardin BAKOUA SCP Melina PEDROLETTI, Me Philippe LIENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 13 novembre 2012, 10/09082
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 09082 AFFAIRE : Virginie X... C/ Olivier, Robin, Marie, Edouard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 9076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Isabelle DURAND Me Béatrice WEISS GOUT, Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2012, 2008/9076
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2012 R. G. No 10/ 09082 AFFAIRE : Virginie X... C/ Olivier, Robin, Marie, Edouard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 9076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Isabelle DURAND...
