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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2013-09-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 26 septembre 2013, 11/06581

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-09-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 11/06581 AFFAIRE : L B ... C/ SA COVEA RISKS ... ASSOCIATION RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE ALGERIEN POUR LA PAIX ET LE PROGRES RDAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/1841 Expéditions...

France | 26/09/2013 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 26 septembre 2013, 13/04407

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-09-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° DU 26 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 13/04407 AFFAIRE : Q R veuve H RECUSATION Copies délivrées à MP PP. TI notifiée à Mme H le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

France | 26/09/2013 | 1ère chambre 1ère section
 
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