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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-01-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 23 janvier 2014, 11/04542

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-01-23 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2014 R.G. N° 11/04542 AFFAIRE : T Y C/ SA STLTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 10/00894 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT ASSOCIES Me Olivier CHAUVIN...

France | 23/01/2014 | 19ème chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 23 janvier 2014, 13/07966

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-01-23 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2014 R.G. N° 13/07966 AFFAIRE : Y J C/ Q T veuve J ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Novembre 2010 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 09/4545 sur appel du jugement rendu le 13 mars 2009 par le tribunal de grande instance de NANTERRE- CHAMBRE 5...

France | 23/01/2014 | 1ère chambre 1ère section
 
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