Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-01-27 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 janvier 2015, 13/04128

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 13/04128 AFFAIRE : CARPIMKO C/ G X UNION LOCALE CGT DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses N° RG : 11/00300 Copies exécutoires délivrées à : SELARL KAB...

France | 27/01/2015 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 27 janvier 2015, 13/06017

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-27 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 13/06017 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS C/ M L Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Juin 2013 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-08 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Margaret BENITAH Me...

France | 27/01/2015 | 1re chambre 2e section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 janvier 2015, 14/01383

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 14/01383 AFFAIRE : J X C/ SAS ATELIERS LAUMONIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 13/00298 Copies exécutoires délivrées à : J X Me Christine BASLE Copies certifiées...

France | 27/01/2015 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 janvier 2015, 14/01641

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 14/01641 AFFAIRE : G Z C/ SAS LE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/00965 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline TULLE Me Virginie DUBOIS Copies certifiées...

France | 27/01/2015 | 6e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 janvier 2015, 14/04191

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 14/04191 AFFAIRE : COMITE D'ETABLISSEMENT DE Localité 1 D'IPSEN PHARMA CCUES D'IPSEN FRANCE C/ SAS IPSEN PHARMA CHSCT D'IPSEN PHARMA Localité 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00634 Expéditions exécutoires Expéditions...

France | 27/01/2015 | 6e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award